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Journal officiel

Documentation du Journal Officiel

Les décrets concernant nos statuts ont été publiés au Journal Officiel du 05 janvier 2001.

Les textes peuvent être consultés directement sur les sites officiels :

Journaux officiels : http://www.journal-officiel.gouv.fr

Service public de la diffusion du droit : http://www.legifrance.gouv.fr

Recherche documentaire : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do