Réforme des retraites
RÉFORME DES RETRAITES
Loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010
- Site institutionnel : Réforme des retraites 2010 - http://www.retraites2010.fr/
Fiches relatives à certaines nouvelles dispositions de la loi :
- Fiche n°01 - mesures d'âge (report de l'âge légal, report de la limite d'âge)...
- Fiche n°02 - mesures affectant le calcul de la pension(les bonifications diverses, la surcote, la décote)...
- Fiche n°03 - constitution du droit à pension (durée des 15 ans de services effectifs pour obtenir une pension civile réduite à 2 ans, dispositif des validations des services auxiliaires supprimé)...
- Fiche n°04 - départ anticipé en qualité de parents de trois enfants ou d'un enfant handicapé (fin du dispositif départ en qualité de parents de 3 enfants)...
- Annexe - départ anticipé des parents de trois enfants
- Fiche n°05 - prolongation du dispositif de départ anticipé au titre des carrière longues reconduit (activité commencée à 14, 15, 16 et 17 ans)...
- Fiche n°06 - minimum garanti (nouvelles modalités)...
- Fiche n°07 - cessation progressive d'activité (CPA) (dispositif supprimé)...
- Fiche n°08 - renforcement du droit à l'information sur les retraites...
- Fiche n°09 - mesures diverses : suppression du traitement continué (plus de radiations des cadres en cours de mois, sauf cas particuliers),augmentation du taux de la cotisation acquitté par les fonctionnaires ...
- Fiche n°10 - départ anticipé au titre de fonctionnaire handicapé atteint d'une incapacité permanente d'au moins 80% reconduite...
- Fiche n°11 - cumul de pension d'ayant-cause...